Du robot en droit de la responsabilité civile : à propos des dommages causés par les choses intelligentes

Cédric Coulon (1)

1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Dans cette étude, rédigée en réaction à l'annonce du premier accident responsable de la Google Car, nous nous proposons de faire le point sur la façon dont les règles de la responsabilité délictuelle pourraient appréhender l'indemnisation des dommages causés par les robots intelligents, soit des choses douées de facultés cognitives. À l'analyse, il nous apparaît que le droit commun applicable en la matière est mal adapté, et que les régimes spéciaux envisageables, plus opportuns, accusent néanmoins des insuffisances.

Mots clés: Droit privé; Responsabilité civile

Domaines: Droit

Cédric Coulon. Du robot en droit de la responsabilité civile : à propos des dommages causés par les choses intelligentes. Responsabilité civile et assurances, 2016, 4, pp.Etude 6. ⟨halshs-01494024⟩