Cour EDH, Tătar c/ Roumanie, 27 janvier 2009, n° 67021/01. Recherche de causalité entre les risques invisibles et la santé humaine : convergences entre les jurisprudences française et européenne - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2010

Cour EDH, Tătar c/ Roumanie, 27 janvier 2009, n° 67021/01. Recherche de causalité entre les risques invisibles et la santé humaine : convergences entre les jurisprudences française et européenne

Adélie Pomade
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Laure Juillard  : 

https://shs.hal.science/halshs-01493002

Soumis le : lundi 20 mars 2017 à 17:48:57

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

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halshs-01493002, version 1 (20-03-2017)

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  • HAL Id : halshs-01493002 , version 1

Citer

Adélie Pomade. Cour EDH, Tătar c/ Roumanie, 27 janvier 2009, n° 67021/01. Recherche de causalité entre les risques invisibles et la santé humaine : convergences entre les jurisprudences française et européenne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, 2, pp. 333-345. ⟨halshs-01493002⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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