The protection of biodiversity : crossing roads between France and Europe

Adélie Pomade (1)

1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

La relation internormative entre le droit de l’Union européenne et le droit français en matière de protection de la biodiversité semble plutôt positive. Le droit français, en adéquation avec les dispositions européennes, intègre ses objectifs à l’échelon national. Dans une perspective plus théorique, la France s’intéresse aux notions et concepts émergents peu saisis par le droit mais proposés par l’Union européenne afin de mieux les comprendre et les exploiter par la suite. C’est l’exemple type des « services écosystémiques ». Toutefois, il demeure également la question délicate de l’application du droit. Car si la volonté de transposition textuelle est évidente, les instances de contrôle et les contrôles effectifs d’application du droit sont en revanche plus discrets, ce qui vient atténuer le dynamisme du mécanisme de transposition.

Mots clés: Droit de l'environnement; Biodiversité; Agriculture; Foresterie; Droit européen

Domaines: Droit

Adélie Pomade. The protection of biodiversity : crossing roads between France and Europe . Juris revista da faculdade de direito, 2014, 22. ⟨halshs-01491882⟩