La force normative de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne dans le domaine de la protection de l’eau et des milieux aquatiques

Nathalie Hervé-Fournereau (1)

1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Cet ouvrage est le fruit du colloque « Réglementer l’eau : un enjeu permanent. Formes et variétés de la police de l’eau » qui s’est tenu le 21 mars 2014 à la Faculté de droit et de science politique de Rennes. Il reprend et développe les communications et les interventions de ses participants, auxquelles se sont ajoutées les contributions de spécialistes sollicités après le déroulement de la manifestation. Cet ouvrage, qui réunit des universitaires, des praticiens et des administrateurs, s’articule autour de douze contributions qui analysent la police de l’eau dans une perspective historique, mais également dans ses dimensions actuelles aux niveaux national et européen, avant d’aborder la délicate question de son avenir.

Mots clés: Droit de l'Union européenne; Cour de justice de l'Union européenne; Protection des ressources naturelles; Protection de l'environnement; Protection de l'eau; Environnement

Domaines: Droit

Nathalie Hervé-Fournereau. La force normative de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne dans le domaine de la protection de l’eau et des milieux aquatiques. La police de l’eau - Réglementer les usages des eaux : un défi permanent, Editions Johanet, p. 275, 2017, 979-10-91089-30-2. ⟨halshs-01490620⟩