De la restauration sur les plates-formes d'exploitation en mer. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Annuaire de droit maritime et océanique Année : 2010

De la restauration sur les plates-formes d'exploitation en mer.

Patrick Chaumette
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 959010
  • IdRef : 03260100X

Résumé

Sur les plates-formes gazières et pétrolières offshore, ou à proximité, des "bases-vies" assurent les services de restauration, d'hébergement pour les travailleurs de l'offshore et les marins des navires supply. Les salariés de ces bases-vie disposent de contrats de travail internationaux, qui bien souvent ne leur fournit ni assurance-maladie, ni assurance vieillesse dans le cadre d'une affiliation à un régime légal de sécurité sociale. cette protection sociale peut-être être au contrat international de travail, en fonction des lois qui le régissent ? Plusieurs salariés, résidant en France, ont saisi les juridictions prud'homales de leur domicile, qui se sont déclarée compétentes ; les contrats conclus en France ont été rattachés au droit français, mais nullement à la sécurité sociale française en raison d'une exécution du travail exclusivement à l'étranger et hors de l'Union européenne.
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Dates et versions

halshs-01481264 , version 1 (02-03-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01481264 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. De la restauration sur les plates-formes d'exploitation en mer. . Annuaire de droit maritime et océanique, 2010, XXVII, pp.429-457. ⟨halshs-01481264⟩
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