De la restauration sur les plates-formes d'exploitation en mer.

Résumé : Sur les plates-formes gazières et pétrolières offshore, ou à proximité, des "bases-vies" assurent les services de restauration, d'hébergement pour les travailleurs de l'offshore et les marins des navires supply. Les salariés de ces bases-vie disposent de contrats de travail internationaux, qui bien souvent ne leur fournit ni assurance-maladie, ni assurance vieillesse dans le cadre d'une affiliation à un régime légal de sécurité sociale. cette protection sociale peut-être être au contrat international de travail, en fonction des lois qui le régissent ? Plusieurs salariés, résidant en France, ont saisi les juridictions prud'homales de leur domicile, qui se sont déclarée compétentes ; les contrats conclus en France ont été rattachés au droit français, mais nullement à la sécurité sociale française en raison d'une exécution du travail exclusivement à l'étranger et hors de l'Union européenne.
Document type :
Book sections
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01481264
Contributor : Patrick Chaumette <>
Submitted on : Thursday, March 2, 2017 - 1:23:39 PM
Last modification on : Wednesday, June 27, 2018 - 4:00:05 PM
Long-term archiving on : Wednesday, May 31, 2017 - 2:13:45 PM

File

Restauration platesformes offs...
Files produced by the author(s)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01481264, version 1

Collections

Citation

Patrick Chaumette. De la restauration sur les plates-formes d'exploitation en mer. . Annuaire de Droit Maritime et Océanique, XXVII (27), CDMO, Université de Nantes, pp.429-457, 2010, Annuaire de Droit Maritime et Océanique, 1259-4962. ⟨halshs-01481264⟩

Share

Metrics

Record views

118

Files downloads

466