Les marins sont-ils encore à bord ?

Patrick Chaumette (1)

1 CDMO - Centre de droit maritime et océanique

Les navires de pêche dits franco-espagnols sont des navires immatriculés en France, battant pavillon français, pêchant dans les quotas de pêche attribués à la France, mais appartenant à des intérêts espagnols, dotés d'un équipage espagnols, débarquant leur pêche essentiellement en Espagne. Cet équipage est souvent géré par une société installée en Espagne et affiliés au régime social espagnol, quand la navire de pêche est géré par une entreprise situé en France, dotée au moins d'un établissement stable d'exploitation. la dissociation de l'armateur du navire et de l'employeur des marins interroge dans le cadre de la politique commune des pêches et des rattachements sociaux aux droits nationaux des Etats membres de la Communauté européenne.

Mots clés: Droit social; Politique commune des pêches; Etablissement stable d'exploitation; Quota hopping; Libre circulation des travailleurs; Affiliation sociale

Domaines: Droit

Patrick Chaumette. Les marins sont-ils encore à bord ? : La séparation de l’armateur et de l’employeur. L’exemple des navires de pêche dits franco-espagnols. . Annuaire de droit maritime et océanique, 2005, XXIII, pp.179-199. ⟨halshs-01481217⟩