Des résolutions A 930 (22) et A 931 (22) de 2001 de l'Assemblée de l'OMI aux réformes du droit français quant aux garanties de paiement des créances salariales

Résumé : L'abandon de marins semble un phénomène assez récent, de dimension internationale, liée au développement de la libre immatriculation des navires, à la complaisance de nombreux Etats du pavillon. L'abandon des marins, par un armateur comateux ou disparu, laisse des travailleurs sans salaires, sans rapatriement, sans moyens de survie, plonge leurs familles dans l'insécurité financière, dans des saisies immobilières, des contraintes par corps pouvant conduire à l'emprisonnement du marin rentrant endetté et les poches vides. Le marin impayé, abandonné, perd sa dignité ; son absence prolongée entraîne des divorces. Les marins s'accrochent au navire, gage des créanciers, comme des berniques sur un rocher ; encore faut-il que ce navire ait une valeur vénale. Les marins souhaitent tout autant rentrer rapidement chez eux, mais à condition que leurs droits soient respectés, qu'ils puissent toucher leur dû, même après leur retour à la maison. Enfin, les marins souhaitent que le respect de leurs droits ne les prive pas en fait de toute chance de retrouver un embarquement.
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Contributor : Patrick Chaumette <>
Submitted on : Thursday, March 2, 2017 - 12:21:10 PM
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Patrick Chaumette. Des résolutions A 930 (22) et A 931 (22) de 2001 de l'Assemblée de l'OMI aux réformes du droit français quant aux garanties de paiement des créances salariales. Annuaire de Droit Maritime et Océanique, XXII (22), ⟨CDMO, Université de Nantes⟩, pp.239 - 263, 2004, Annuaire de Droit Maritime et Océanique, 1259-4962. ⟨halshs-01481193⟩

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