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La responsabilité pénale de l'armateur vis-à-vis de la protection des marins

Résumé : Dans le cadre de la pénalisation des rapports de travail, le travaille en mer présente des particularités du fait de la mobilité du navire et des fonctions du capitaine de navire. L'article fait le point sur les sources générales et particulières de la responsabilité pénale des armateurs vis-à-vis des gens de mer. La responsabilité pour défaut de prévention est développée, ainsi que la responsabilité pénale des personnes morales. En cas d'accident du travail ou de la maladie professionnelle, il faut articuler responsabilité civile et pénale de manière particulière. Les expositions aux poussière d'amiante ont engendré des régies spécifiques.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01481172
Contributor : Patrick Chaumette <>
Submitted on : Thursday, March 2, 2017 - 12:05:06 PM
Last modification on : Wednesday, June 27, 2018 - 4:00:05 PM
Long-term archiving on: : Wednesday, May 31, 2017 - 2:10:20 PM

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Armateur-droit pénal.pdf
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Identifiers

  • HAL Id : halshs-01481172, version 1

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Citation

Patrick Chaumette. La responsabilité pénale de l'armateur vis-à-vis de la protection des marins. Annuaire de Droit maritime et Océanique, XXI (21), CDMO, Université de Nantes, pp.185 - 223, 2003, 1259-4962. ⟨halshs-01481172⟩

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