De la modernisation de la rémunération à la part de pêche

Patrick Chaumette (1)

1 CDMO - Centre de droit maritime et océanique

Dans le secteur de la pêche artisanale, le mode de rémunération à la part de pêche est ancienne et dorénavant encadré ; il cimente la communauté du bord, intéressant armement et équipage aux résultats de l'aventure de la pêche, incite au travail intensif et à la prise de risques ; il a fallu concilier cette rémunération aux résultats avec la règle d'un salaire minimum calculé selon la durée du travail. avec le droit des marins aux congés payés, éventuellement inséré dans les frais communs. Une convention collective nationale de la pêche artisanale adapte les principes légaux aux particularités de ce secteur professionnel.

Mots clés: Pêche; Rémunération; Part de pêche; Congés payés; Salaire minimum; Rémunération aux résultats

Domaines: Droit

Patrick Chaumette. De la modernisation de la rémunération à la part de pêche. Annuaire de droit maritime et océanique, 2016, XXXIV, pp.37 - 57. ⟨halshs-01481149⟩