Dynamiques normatives du principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité juridique

Geneviève Giudicelli Delage (1) , Stefano Manacorda (1) , Luca d'Ambrosio (1)

1 UMRDC - Unite mixte de recherche en droit comparé

Le questionnement autour de l’influence du principe de précaution sur la responsabilité juridique s’est posé, à la fois dans le discours doctrinal et dans la pratique judiciaire, au constat du renouvellement des risques de dommage que l’évolution technologique entraine pour l’environnement et le vivant. Face à une croissante demande répressive et indemnitaire provenant du corps social, la question est de savoir si le principe de précaution est à même d’engendrer un renouvellement de la responsabilité juridique, civile et pénale. Combinant une approche pluridisciplinaire et une méthode comparative, cette recherche collective a eu un double objectif. Saisir au préalable la portée et le contenu normatif du principe de précaution à travers l’étude de son appréhension par les jurisprudences internationales ainsi que les dynamiques normatives que celle-ci peut entrainer au sein et entre les différents espaces normatifs : circulation entre les différentes branches du droit international dans lesquelles le principe de précaution a vocation à être appliqué et transfert du droit international et supranational au droit national. La recherche a permis ensuite de repérer les métamorphoses que le principe de précaution est susceptible d’engendrer sur la responsabilité juridique, le terme métamorphoses désignant, à l’instar des sciences du vivant, moins le résultat que les processus de transformation de la responsabilité juridique. Et c’est précisément à partir de l’analyse de ce processus de transformation, de changement, de façonnement de ce droit « vivant » que la recherche a permis de repérer, interroger, encadrer, et définir les limites de l’influence du principe de précaution sur le droit de la responsabilité, et notamment sur les sources et la mise en œuvre de la responsabilité pénale. Dans cette perspective, elle rend compte de tous les acquis, théoriques et pratiques, dans le domaine de la responsabilité – civile et pénale – au regard de l’expérience française et comparée (Italie, Espagne, Chine et Argentine).

Mots clés: principe de précaution; normes; Responsabilité juridique

Domaines: Droit

Geneviève Giudicelli Delage, Stefano Manacorda, Luca d'Ambrosio. Dynamiques normatives du principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité juridique. [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2016. ⟨halshs-01480591⟩