Quand le législateur se veut pédagogue,

Bénédicte Lavaud-Legendre (1)

1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Après plus de deux ans de débats devant le Parlement, l’assemblée nationale a adopté le 6 avril 2016 une proposition de loi qualifiée de « Visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées ». Ce texte s’est donné comme objectif de « faire diminuer la prostitution en France ». Les moyens mis en œuvre dans la loi visent à la fois sur une diminution de l’offre et de la demande. Or, différents éléments donnent à craindre que ces objectifs ne puissent être atteints. On retiendra notamment le fait que l’ampleur pédagogique du texte semble inadaptée au contexte de grande visibilité d’offre de prestations sexuelles pratiquées à titre onéreux et l’inadaptation des moyens d’investigation à la probable migration des lieux de recrutement des clients de la rue vers la toile.

Mots clés: prostitution; système prostitutionnel; parcours de sortie de la prostitution; criminalité organisée; traite des êtres humains; autonomie

Domaines: Droit

Bénédicte Lavaud-Legendre. Quand le législateur se veut pédagogue, : Retour sur les objectifs de la loi de lutte contre le système prostitutionnel, . Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 4, pp.725-740. ⟨halshs-01478304⟩