Commentaire de la Note verbale de la Représentation permanente de la France, transmise au Secrétariat général du Conseil de l’Europe le 24 novembre 2015 - HAL Accéder directement au contenu
Autre publication scientifique Année : 2016

Commentaire de la Note verbale de la Représentation permanente de la France, transmise au Secrétariat général du Conseil de l’Europe le 24 novembre 2015

Mots clés

Cedh

Domaines

Droit

simon labayle  : 

https://shs.hal.science/halshs-01478298

Soumis le : mardi 28 février 2017 à 09:39:31

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

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Dates et versions

halshs-01478298, version 1 (28-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01478298 , version 1

Citer

Simon Labayle. Commentaire de la Note verbale de la Représentation permanente de la France, transmise au Secrétariat général du Conseil de l’Europe le 24 novembre 2015 . 2016. ⟨halshs-01478298⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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