La police de l’eau. Réglementer les usages des eaux : un défi permanent

Résumé : La police de l’eau constitue un pan essentiel du droit de l’eau. Elle recouvre les règles relatives au régime des déclarations et autorisations préalables, qui peuvent avoir un impact sur la santé, la sécurité, la ressource en eau et les écosystèmes aquatiques. Elle est autant administrative que judiciaire. De territorialisée qu’elle était, elle tend à devenir européenne. Tant du point de vue de l’histoire que de la pratique du droit, la police de l’eau constitue un objet connu et essentiel à force d’être invoquée mais trop souvent éludé. Aussi, cette thématique n’avait jusqu’à présent pas fait l’objet d’une étude spécifique. Cet ouvrage tend ainsi à restituer une vue d’ensemble sur cette question passionnante et essentielle, grâce au concours de nombreux spécialistes qui apportent pour la première fois un éclairage transversal, à travers des chapitres pluridisciplinaires (droit, histoire, économie, politique) et des échanges croisés d’actualité. Cet ouvrage est le fruit du colloque « Réglementer l’eau : un enjeu permanent. Formes et variétés de la police de l’eau » organisé par l'IODE (UMR CNRS 6262), qui s’est tenu le 21 mars 2014 à la Faculté de droit et de science politique de Rennes. Il reprend et développe les communications et les interventions de ses participants, auxquelles se sont ajoutées les contributions de spécialistes sollicités après le déroulement de la manifestation. Cet ouvrage, qui réunit des universitaires, des praticiens et des administrateurs, s’articule autour de douze contributions qui analysent la police de l’eau dans une perspective historique, mais également dans ses dimensions actuelles aux niveaux national et européen, avant d’aborder la délicate question de son avenir.
Type de document :
Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier
France. Editions Johanet, pp.416, 2017, 979-10-91089-30-2
Liste complète des métadonnées

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01477319
Contributeur : Alice Brébion <>
Soumis le : lundi 27 février 2017 - 12:09:20
Dernière modification le : jeudi 11 mai 2017 - 09:47:49

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01477319, version 1

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Citation

Anthony Mergey, Frantz Mynard. La police de l’eau. Réglementer les usages des eaux : un défi permanent. France. Editions Johanet, pp.416, 2017, 979-10-91089-30-2. 〈halshs-01477319〉

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