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Chapitre d'ouvrage Année : 2017

Les autorités de police administrative de l’eau. Perspectives contemporaines

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01477308, version 1 (27-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01477308 , version 1

Citer

Tiphaine Le Yoncourt, Frédéric Davansant. Les autorités de police administrative de l’eau. Perspectives contemporaines. Anthony Mergey; Frantz Mynard. La police de l’eau. Réglementer les usages des eaux : un défi permanent, Editions Johanet, pp.183-236, 2017, 979-10-91089-30-2. ⟨halshs-01477308⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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