Les autorités de police administrative de l’eau. Perspectives contemporaines

Tiphaine Le Yoncourt 1 Frédéric Davansant
1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Mots-clés : Police de l’eau Droit de l'eau
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Anthony Mergey; Frantz Mynard. La police de l’eau. Réglementer les usages des eaux : un défi permanent, Editions Johanet, pp.183-236, 2017, 979-10-91089-30-2. <http://www.editions-johanet.net/police-de-eau-reglementer-usages-de-eau-un-defi-permanent-o78>
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01477308
Contributeur : Alice Brébion <>
Soumis le : lundi 27 février 2017 - 12:02:01
Dernière modification le : jeudi 11 mai 2017 - 09:47:49

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Tiphaine Le Yoncourt, Frédéric Davansant. Les autorités de police administrative de l’eau. Perspectives contemporaines. Anthony Mergey; Frantz Mynard. La police de l’eau. Réglementer les usages des eaux : un défi permanent, Editions Johanet, pp.183-236, 2017, 979-10-91089-30-2. <http://www.editions-johanet.net/police-de-eau-reglementer-usages-de-eau-un-defi-permanent-o78>. <halshs-01477308>

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