Les réponses juridiques aux attentats terroristes du 13 novembre 2015 à Paris : Etat d'urgence et déchéance de nationalité.

Résumé : Cet article qui sera publié en japonais dans la revue de la faculté de droit de l'Université de Chuo (Tokyo, Japon) examine les réponses juridiques et notamment constitutionnelles aux attentats terroristes de Paris du 13 novembre 2015.
Document type :
Preprints, Working Papers, ...
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01477028
Contributor : Xavier Philippe <>
Submitted on : Sunday, February 26, 2017 - 7:24:05 PM
Last modification on : Friday, December 7, 2018 - 2:30:03 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01477028, version 1

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Xavier Philippe. Les réponses juridiques aux attentats terroristes du 13 novembre 2015 à Paris : Etat d'urgence et déchéance de nationalité. . 2016. ⟨halshs-01477028⟩

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