Commentaire de la décision n°2015-512 QPC du 8 janvier 2016 [M. Vincent R. – Délit de contestation de l’existence de certains crimes contre l’humanité]

Xavier Philippe (1) , P. Kelly

1 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Analyse de la décision de constitutionnalité de la loi « Gayssot » relative à la contestation de l’existence de certains crimes contre l’humanité

Mots clés: Négationnisme; Liberté d'expression

Mots clés: Crimes contre l’humanité

Domaines: Droit

Xavier Philippe, P. Kelly. Commentaire de la décision n°2015-512 QPC du 8 janvier 2016 [M. Vincent R. – Délit de contestation de l’existence de certains crimes contre l’humanité]. Revue française de droit constitutionnel, 2016, 107. ⟨halshs-01476964⟩