Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel, n°2015-492 QPC du 16 octobre 2015, [Association Communauté rwandaise de France]

Xavier Philippe; P. Kelly

Article dans une revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2016

Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel, n°2015-492 QPC du 16 octobre 2015, [Association Communauté rwandaise de France]

(1) ,

Xavier Philippe

Fonction : Auteur
PersonId : 1002581

Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

P. Kelly

Fonction : Auteur
PersonId : 11879
IdHAL : kelly-picard
ORCID : 0000-0001-8770-3830
IdRef : 078076099

Résumé

La confrontation le régime juridique des actes d’apologie de certains crimes internationaux au principe d’égalité devant le Conseil constitutionnel

Mots clés

Contentieux constitutionnel contrôle de constitutionnalité droits fondamentaux

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Résumé	en La confrontation le régime juridique des actes d’apologie de certains crimes internationaux au principe d’égalité devant le Conseil constitutionnel
Titre	fr Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel, n°2015-492 QPC du 16 octobre 2015, [Association Communauté rwandaise de France]
Auteur(s)	Xavier Philippe ¹ , P. Kelly 1 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318] ( 217755 ) - Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle Espace Cassin, 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Droits International, Comparé et Européen ILF-GERJC ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-03-15
Nom de la revue	RFDC - Rev. fr. droit const. - Revue française de droit constitutionnel (ISSN : 1151-2385, ISSN électronique : 2105-2867) Presses universitaires de France (Puf) [1990-....] Publié par Presses universitaires de France (Puf) [1990-....] http://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2016-09-23
Numéro	107
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	en Contentieux constitutionnel contrôle de constitutionnalité droits fondamentaux

Xavier PHILIPPE : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01476962

Soumis le : dimanche 26 février 2017 à 17:22:13

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

Dates et versions

halshs-01476962, version 1 (26-02-2017)

Identifiants

HAL Id : halshs-01476962 , version 1

Citer

Xavier Philippe, P. Kelly. Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel, n°2015-492 QPC du 16 octobre 2015, [Association Communauté rwandaise de France]. Revue française de droit constitutionnel, 2016, 107. ⟨halshs-01476962⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel, n°2015-492 QPC du 16 octobre 2015, [Association Communauté rwandaise de France]

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