Faut-il encore payer ses dettes ? Réponses en droit international privé communautaire

Guillaume Payan (1, 2)

1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen
2 DPCDIDE/CDPC - Droit public comparé - droit international et droit européen/Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras

Mots clés: proposition de règlement instituant une procédure européenne d’injonction de payer (COM(2004) 173 final/3 du 25 mai 2004); proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure européenne pour les litiges de faible importance (COM(2005) 85 final du 15 mars 2005); coopération judiciaire civile; Espace judiciaire civil européen

Domaines: Droit

Guillaume Payan. Faut-il encore payer ses dettes ? Réponses en droit international privé communautaire . Les Petites Affiches, 2006, Faut-il encore payer ses dettes ?, numéro spécial, pp.21-31. ⟨halshs-01476918⟩