L’obligation de respecter les règles de l’art

Guillaume Payan (1, 2)

1 DPCDIDE/CDPC - Droit public comparé - droit international et droit européen/Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras
2 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés: règles de l'art; exécution du contrat de louage d'ouvrage; responsabilité des constructeurs

Domaines: Droit

Guillaume Payan. L’obligation de respecter les règles de l’art . Les deuxièmes assises de l’Institut de Droit Immobilier de Toulon et du Var, Edilaix, pp.59-76, 2007. ⟨halshs-01476916⟩