La future saisie conservatoire européenne des avoirs bancaires : quel modèle ?

Guillaume Payan (1, 2)

1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen
2 DPCDIDE/CDPC - Droit public comparé - droit international et droit européen/Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras

Mots clés: saisie conservatoire européenne; coopération judiciaire civile; Espace judiciaire civil européen

Domaines: Droit

Guillaume Payan. La future saisie conservatoire européenne des avoirs bancaires : quel modèle ? . Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2010, L’effectivité du recouvrement des créances en Europe, supplément au n°10, pp.81-86. ⟨halshs-01476911⟩