Les astreintes dans le nouveau règlement Bruxelles I bis : permanence et perspectives

Guillaume Payan

Chapitre d'ouvrage Année : 2014

Les astreintes dans le nouveau règlement Bruxelles I bis : permanence et perspectives

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Guillaume Payan

Fonction : Auteur
PersonId : 15346
IdHAL : guillaume-payan
ORCID : 0000-0002-5010-3644
IdRef : 130224634

Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

CV

Mots clés

Astreintes règlement (UE) n°1215/2012 Bruxelles I bis coopération judiciaire civile Espace judiciaire civil européen

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr Les astreintes dans le nouveau règlement Bruxelles I bis : permanence et perspectives
Auteur(s)	Guillaume Payan ¹ 1 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras ( 217754 ) - 35, avenue Alphonse Daudet, BP 1416, 83056 Toulon Cedex - France Droits International, Comparé et Européen CDPC ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Langue du document	Français
Titre de l'ouvrage	Le nouveau règlement Bruxelles I bis
Vulgarisation	Non
Audience	Internationale
Date de publication	2014-06-02
Page/Identifiant	249-278
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	Bruylant
Éditeur scientifique	Emmanuel Guinchard (dir.)
Mots-clés	fr Astreintes, règlement (UE) n°1215/2012 Bruxelles I bis, coopération judiciaire civile, Espace judiciaire civil européen

Guillaume PAYAN : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01476768

Soumis le : samedi 25 février 2017 à 17:44:27

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

Dates et versions

halshs-01476768, version 1 (25-02-2017)

Identifiants

HAL Id : halshs-01476768 , version 1

Citer

Guillaume Payan. Les astreintes dans le nouveau règlement Bruxelles I bis : permanence et perspectives . Emmanuel Guinchard (dir.). Le nouveau règlement Bruxelles I bis, Bruylant, pp.249-278, 2014. ⟨halshs-01476768⟩

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