Programme de Stockholm et coopération judiciaire civile : Des orientations du Conseil européen au plan d’action de la Commission européenne

Guillaume Payan (1, 2)

1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen
2 DPCDIDE/CDPC - Droit public comparé - droit international et droit européen/Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras

Mots clés: Programme de Stockholm; Conseil européen des 10 et décembre 2009; Espace judiciaire civil européen; Espace de liberté; de sécurité et de justice; coopération judiciaire civile; traité de Lisbonne; culture judiciaire européenne; e-Justice européenne; principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice

Domaines: Droit

Guillaume Payan. Programme de Stockholm et coopération judiciaire civile : Des orientations du Conseil européen au plan d’action de la Commission européenne . Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2010, 2010/4, pp.1809-1827. ⟨halshs-01476416⟩