L’unification de la procédure civile suisse

Guillaume Payan

Article dans une revue Revue internationale de droit comparé Année : 2011

L’unification de la procédure civile suisse

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Guillaume Payan

Fonction : Auteur
PersonId : 15346
IdHAL : guillaume-payan
ORCID : 0000-0002-5010-3644
IdRef : 130224634

Droit public comparé - droit international et droit européen/Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

CV

Mots clés

Unification de la procédure civile suisse code de procédure civile suisse loi fédérale du 18 décembre 2008 codes cantonaux Confédération suisse droit procédural comparé

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L’unification de la procédure civile suisse
Auteur(s)	Guillaume Payan ^{1, 2} 1 DPCDIDE/CDPC - Droit public comparé - droit international et droit européen/Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras ( 88816 ) - 35, avenue Alphonse Daudet - France Droit public comparé - Droit international et Droit européen UMR6201 ( 887 ) ; Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 ) 2 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen ( 887 ) - 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Page/Identifiant	865-930
Langue du document	Français
Nom de la revue	RIDC - Revue internationale de droit comparé (ISSN : 0035-3337, ISSN électronique : 1953-8111) Société de législation comparée [1949-....] Publié par Société de législation comparée [1949-....] https://www.legiscompare.fr/web/La-revue-internationale-de-droit-compare-RIDC
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-11-01
Volume	4-2011
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Unification de la procédure civile suisse, code de procédure civile suisse, loi fédérale du 18 décembre 2008, codes cantonaux, Confédération suisse, droit procédural comparé

Guillaume PAYAN : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01476405

Soumis le : vendredi 24 février 2017 à 18:46:37

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-01476405, version 1 (24-02-2017)

Identifiants

HAL Id : halshs-01476405 , version 1

Citer

Guillaume Payan. L’unification de la procédure civile suisse . Revue internationale de droit comparé, 2011, 4-2011, pp.865-930. ⟨halshs-01476405⟩

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