Pour une "culture de paiement rapide" en Europe : La directive 2011/7/UE du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales

Guillaume Payan

Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2011

Pour une "culture de paiement rapide" en Europe : La directive 2011/7/UE du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales

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Guillaume Payan

Fonction : Auteur
PersonId : 15346
IdHAL : guillaume-payan
ORCID : 0000-0002-5010-3644
IdRef : 130224634

Droit public comparé - droit international et droit européen/Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

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Mots clés

Directive 2011/7/UE retards de paiement transactions commerciales Espace judiciaire civil européen

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01476397

Soumis le : vendredi 24 février 2017-18:43:32

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:07

Dates et versions

halshs-01476397 , version 1 (24-02-2017)

Identifiants

HAL Id : halshs-01476397 , version 1

Citer

Guillaume Payan. Pour une "culture de paiement rapide" en Europe : La directive 2011/7/UE du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales . RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, octobre-décembre 2011, pp.783-804. ⟨halshs-01476397⟩

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Pour une "culture de paiement rapide" en Europe : La directive 2011/7/UE du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales

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