Приставы и правовое Государство : установление общих принципов исполнения  судебных решений в Африке и в Европе

Guillaume Payan

Article dans une revue ПРАКТИКА ИСПОЛНИТЕЛЬНОГО ПРОИЗВОДСТВА Année : 2013

Приставы и правовое Государство : установление общих принципов исполнения судебных решений в Африке и в Европе

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Guillaume Payan

Fonction : Auteur
PersonId : 15346
IdHAL : guillaume-payan
ORCID : 0000-0002-5010-3644
IdRef : 130224634

Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

CV

Mots clés

OHADA Conseil de l'Europe Droit à l'exécution des titres exécutoires Huissiers de justice Exécution des jugements dans un espace communautaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Sous-Titre	fr Huissiers de justice et État de droit : Émergence de principes communs en Afrique et en Europe
Titre	ru Приставы и правовое Государство : установление общих принципов исполнения судебных решений в Африке и в Европе
Auteur(s)	Guillaume Payan ¹ 1 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras ( 217754 ) - 35, avenue Alphonse Daudet, BP 1416, 83056 Toulon Cedex - France Droits International, Comparé et Européen CDPC ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Langue du document	Russe
Nom de la revue	ПРАКТИКА ИСПОЛНИТЕЛЬНОГО ПРОИЗВОДСТВА
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-01-02
Numéro	1'2013
Page/Identifiant	9-16
Commentaire	Version russe remaniée de l'article intitulé « Exécution des décisions de justice, Huissier de justice et État de droit : L’émergence de principes communs en Afrique et en Europe », publié in UNION INTERNATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, L’exécution en Afrique, en Amérique et en Europe : un pont entre les continents, INSTITUT JACQUES ISNARD Juris-Union n°6, UIHJ Publishing, septembre 2012, pp. 13-38
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr OHADA, Conseil de l'Europe, Droit à l'exécution des titres exécutoires, Huissiers de justice, Exécution des jugements dans un espace communautaire

Guillaume PAYAN : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01476358

Soumis le : vendredi 24 février 2017 à 17:57:32

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

Dates et versions

halshs-01476358, version 1 (24-02-2017)

Identifiants

HAL Id : halshs-01476358 , version 1

Citer

Guillaume Payan. Приставы и правовое Государство : установление общих принципов исполнения судебных решений в Африке и в Европе . ПРАКТИКА ИСПОЛНИТЕЛЬНОГО ПРОИЗВОДСТВА , 2013, 1'2013, pp.9-16. ⟨halshs-01476358⟩

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