Droit judiciaire européen : actualités et perspectives

Guillaume Payan; Patrick Gielen

Article Dans Une Revue Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement Année : 2013

Droit judiciaire européen : actualités et perspectives

(1) ,

1

Guillaume Payan

Fonction : Auteur
PersonId : 15346
IdHAL : guillaume-payan
ORCID : 0000-0002-5010-3644
IdRef : 130224634

Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

CV

Patrick Gielen

Fonction : Auteur

Mots clés

Droit judiciaire européen coopération judiciaire civile Espace judiciaire civil européen Règlement (CE) n°44/2001 Règlement (CE) n°1896/2006 Règlement (CE) n°1393/2007 Règlement (CE) n°4/2009 Procédure européenne de saisie conservatoire

Domaines

Droit

Guillaume PAYAN : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01476182

Soumis le : vendredi 24 février 2017-16:08:14

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

Dates et versions

halshs-01476182 , version 1 (24-02-2017)

Identifiants

HAL Id : halshs-01476182 , version 1

Citer

Guillaume Payan, Patrick Gielen. Droit judiciaire européen : actualités et perspectives . Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2013, 2013/2, pp.113-203. ⟨halshs-01476182⟩

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