Le droit à l’exécution et le droit de la notification et de la signification dans la jurisprudence européenne

Guillaume Payan (1) , Natalie Fricero

1 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

Mots clés: Droit européen à l'exécution; Signification et notification des actes judiciaires et extrajudiciaires; Procès équitable; Jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE); Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Domaines: Droit

Guillaume Payan, Natalie Fricero. Le droit à l’exécution et le droit de la notification et de la signification dans la jurisprudence européenne. UIHJ Publishing, 2014. ⟨halshs-01476099⟩