Code de l’espace judiciaire civil européen annoté

Ouvrages Année : 2015

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Guillaume Payan

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Ouvrages
Titre	fr Code de l’espace judiciaire civil européen annoté
Auteur(s)	Guillaume Payan ¹ 1 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras ( 217754 ) - 35, avenue Alphonse Daudet, BP 1416, 83056 Toulon Cedex - France Droits International, Comparé et Européen CDPC ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Langue du document	Français
Vulgarisation	Non
Audience	Internationale
Date de publication	2015-11-02
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	Bruylant
Mots-clés	fr Espace judiciaire civil européen, coopération judiciaire civile, codification européenne, jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), jurisprudence des juridictions françaises, formation judiciaire européenne

https://shs.hal.science/halshs-01476086

Soumis le : vendredi 24 février 2017 à 15:38:32

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

halshs-01476086, version 1 (24-02-2017)

Guillaume Payan. Code de l’espace judiciaire civil européen annoté. Bruylant, 2015. ⟨halshs-01476086⟩

UNIV-TLN CNRS UNIV-AMU UNIV-PAU CDPC DICE

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024