Observations sous Cass. 2e civ, 24 mars 2016, n°15-15.306

Véronique Cohen-Donsimoni

Article dans une revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2016

Observations sous Cass. 2e civ, 24 mars 2016, n°15-15.306

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Véronique Cohen-Donsimoni

Fonction : Auteur
PersonId : 181949
IdHAL : veronique-cohen-donsimoni
IdRef : 188595643

Centre de Droit Social

Mots clés

Accident du travail- Accident de la circulation- Salarié victime- Indemnisation complémentaire- Conditions

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Observations sous Cass. 2e civ, 24 mars 2016, n°15-15.306
Sous-Titre	fr Chronique de protection sociale
Auteur(s)	Véronique Cohen-Donsimoni ¹ 1 CDS - Centre de Droit Social ( 410376 ) - 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence - France Aix Marseille Université EA901 ( 198056 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP E - La Semaine juridique. Entreprise et affaires (ISSN : 1290-5119, ISSN électronique : 1963-0255) Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Entreprise_et_affaires_(JCP_E)/PNO_RJCPEA
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2016-10
Numéro	43-44
Page/Identifiant	51
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Accident du travail- Accident de la circulation- Salarié victime- Indemnisation complémentaire- Conditions

véronique COHEN-DONSIMONI : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01475918

Soumis le : vendredi 24 février 2017 à 12:30:48

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023 à 15:11:21

Dates et versions

halshs-01475918, version 1 (24-02-2017)

Identifiants

HAL Id : halshs-01475918 , version 1

Citer

Véronique Cohen-Donsimoni. Observations sous Cass. 2e civ, 24 mars 2016, n°15-15.306 : Chronique de protection sociale. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 43-44, pp.51. ⟨halshs-01475918⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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