Les titres exécutoires africains harmonisés

Guillaume Payan

Communication dans un congrès Année : 2012

Les titres exécutoires africains harmonisés

(1)

1

Guillaume Payan

Fonction : Auteur
PersonId : 15346
IdHAL : guillaume-payan
ORCID : 0000-0002-5010-3644
IdRef : 130224634

Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

CV

Mots clés

OHADA Acte uniforme Huissiers de justice Voies d'exécution Circulation des titres exécutoires Droit africain de l'exécution des décisions de justice

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr Les titres exécutoires africains harmonisés
Auteur(s)	Guillaume Payan ¹ 1 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras ( 217754 ) - 35, avenue Alphonse Daudet, BP 1416, 83056 Toulon Cedex - France Droits International, Comparé et Européen CDPC ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Langue du document	Français
Vulgarisation	Non
Actes	Non
Comité de lecture	Oui
Invité	Oui
Audience	Internationale
Titre du congrès	L’huissier de justice du 21e siècle: 21e Congrès de l’Union internationale des huissiers de justice
Date début congrès	2012-05-01
Date fin congrès	2012-05-04
Ville	Cape Town
Pays	Afrique du Sud
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Organisateur du congrès	l’Union internationale des huissiers de justice
Mots-clés	fr OHADA, Acte uniforme, Huissiers de justice, Voies d'exécution, Circulation des titres exécutoires, Droit africain de l'exécution des décisions de justice

Guillaume PAYAN : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01475564

Soumis le : jeudi 23 février 2017 à 18:45:21

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

Dates et versions

halshs-01475564, version 1 (23-02-2017)

Identifiants

HAL Id : halshs-01475564 , version 1

Citer

Guillaume Payan. Les titres exécutoires africains harmonisés . L’huissier de justice du 21e siècle: 21e Congrès de l’Union internationale des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, May 2012, Cape Town, Afrique du Sud. ⟨halshs-01475564⟩

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