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Communication Dans Un Congrès Année : 2014

Le rôle du Conseil constitutionnel dans la procédure de référendum d'initiative minoritaire au regard de l'exemple italien

Adrien Azarete
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1002413
Droits International, Comparé et Européen

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Soumis le : jeudi 23 février 2017-10:50:09

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  • HAL Id : halshs-01474790 , version 1

Citer

Adrien Azarete. Le rôle du Conseil constitutionnel dans la procédure de référendum d'initiative minoritaire au regard de l'exemple italien. 9ème Congrès Association française de droit constitutionnel, AFDC, Jul 2014, Lyon, France. ⟨halshs-01474790⟩

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