Revue et analyse de la législation européenne et explication du programme de Stockholm

Guillaume Payan (1, 2)

1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen
2 DPCDIDE/CDPC - Droit public comparé - droit international et droit européen/Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras

Mots clés: Conseil européen; Programme de Stockholm; Coopération judiciaire civile; Espace judiciaire civil européen

Domaines: Droit

Guillaume Payan. Revue et analyse de la législation européenne et explication du programme de Stockholm . 3e journée internationale de formation des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, la chambre nationale des huissiers de justice de France et l’École nationale de procédure, Feb 2010, Bruxelles, Belgique. ⟨halshs-01474559⟩