Droit judiciaire privé européen – Jurisprudence de l’année écoulée concernant les huissiers de justice

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Conference papers
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Contributor : Guillaume Payan <>
Submitted on : Wednesday, February 22, 2017 - 7:05:20 PM
Last modification on : Thursday, March 15, 2018 - 4:56:04 PM

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  • HAL Id : halshs-01474558, version 1

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Citation

Guillaume Payan. Droit judiciaire privé européen – Jurisprudence de l’année écoulée concernant les huissiers de justice . 3e journée internationale de formation des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, la chambre nationale des huissiers de justice de France et l’École nationale de procédure, Feb 2010, Bruxelles, Belgique. ⟨halshs-01474558⟩

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