Revue de jurisprudence européenne dans le domaine de la coopération judiciaire civile

Guillaume Payan (1, 2)

1 DPCDIDE/CDPC - Droit public comparé - droit international et droit européen/Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras
2 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés: coopération judiciaire civile; Espace judiciaire civil européen; Cour européenne des droits de l'homme; Cour de justice de l'Union européenne; Droit à un procès équitable; Droit à l'exécution des jugements

Domaines: Droit

Guillaume Payan. Revue de jurisprudence européenne dans le domaine de la coopération judiciaire civile. Conseil permanent de l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), Jun 2011, La Haye, Pays-Bas. ⟨halshs-01474552⟩