Revue annuelle de jurisprudence européenne dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile

Guillaume Payan

Communication dans un congrès Année : 2012

Revue annuelle de jurisprudence européenne dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile

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Guillaume Payan

Fonction : Auteur
PersonId : 15346
IdHAL : guillaume-payan
ORCID : 0000-0002-5010-3644
IdRef : 130224634

Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

CV

Mots clés

Cour européenne des droits de l'homme CEDH Cour de justice de l'Union européenne Droit à un procès équitable Droit à l'exécution des décisions de justice

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr Revue annuelle de jurisprudence européenne dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile
Auteur(s)	Guillaume Payan ¹ 1 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras ( 217754 ) - 35, avenue Alphonse Daudet, BP 1416, 83056 Toulon Cedex - France Droits International, Comparé et Européen CDPC ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Langue du document	Français
Vulgarisation	Non
Actes	Non
Comité de lecture	Oui
Invité	Oui
Audience	Internationale
Titre du congrès	5e journée internationale de formation des huissiers de justice
Date début congrès	2012-03-16
Date fin congrès	2012-03-16
Ville	Bruxelles
Pays	Belgique
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Organisateur du congrès	l’Union internationale des huissiers de justice, la chambre nationale des huissiers de justice de France et l’École nationale de procédure
Mots-clés	fr Cour européenne des droits de l'homme CEDH, Cour de justice de l'Union européenne, Droit à un procès équitable, Droit à l'exécution des décisions de justice

Guillaume PAYAN : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01474545

Soumis le : mercredi 22 février 2017 à 18:44:29

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

Dates et versions

halshs-01474545, version 1 (22-02-2017)

Identifiants

HAL Id : halshs-01474545 , version 1

Citer

Guillaume Payan. Revue annuelle de jurisprudence européenne dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile . 5e journée internationale de formation des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, la chambre nationale des huissiers de justice de France et l’École nationale de procédure, Mar 2012, Bruxelles, Belgique. ⟨halshs-01474545⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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