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L’exécution transnationale des titres exécutoires dans la législation de l’Union européenne

Guillaume Payan 1
1 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras
DICE - Droits International, Comparé et Européen : CDPC
Mots-clés : Droit européen à l'exécution règlement (CE) n°805/2004 règlement (CE) n°1896/2006 règlement (CE) n°861/2007 titre exécutoire européen injonction de payer européenne règlement des petits litiges Espace judiciaire civil européen coopération judiciaire civile
Document type :
Conference papers
Complete list of metadatas
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01474543
Contributor : Guillaume Payan <>
Submitted on : Wednesday, February 22, 2017 - 6:36:50 PM
Last modification on : Thursday, March 5, 2020 - 7:16:17 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01474543, version 1

Collections

CNRS | UNIV-PAU | UNIV-TLN | CDPC | DICE | UNIV-AMU

Citation

Guillaume Payan. L’exécution transnationale des titres exécutoires dans la législation de l’Union européenne . Procédure civile – Procédures d’exécution civiles : les fondements du procès civil dans l’Union européenne , l’Université de Constanţa, l’Union internationale des huissiers de justice et l’Union nationale des huissiers de justice de Roumanie, Sep 2012, Constanţa, Roumanie. ⟨halshs-01474543⟩

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