L’exécution transnationale des titres exécutoires dans la législation de l’Union européenne

Guillaume Payan (1)

1 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

Mots clés: Droit européen à l'exécution; règlement (CE) n°805/2004; règlement (CE) n°1896/2006; règlement (CE) n°861/2007; titre exécutoire européen; injonction de payer européenne; règlement des petits litiges; Espace judiciaire civil européen; coopération judiciaire civile

Domaines: Droit

Guillaume Payan. L’exécution transnationale des titres exécutoires dans la législation de l’Union européenne . Procédure civile – Procédures d’exécution civiles : les fondements du procès civil dans l’Union européenne , l’Université de Constanţa, l’Union internationale des huissiers de justice et l’Union nationale des huissiers de justice de Roumanie, Sep 2012, Constanţa, Roumanie. ⟨halshs-01474543⟩