Le rôle de l’huissier de justice à l’occasion de l’introduction de l’instance : la perspective d’une harmonisation européenne ?

Guillaume Payan (1)

1 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

Mots clés: Introduction de l'instance; harmonisation européenne procédurale; huissier de justice; coopération judiciaire civile; Espace judiciaire civil européen; acte introductif d'instance européen harmonisé

Domaines: Droit

Guillaume Payan. Le rôle de l’huissier de justice à l’occasion de l’introduction de l’instance : la perspective d’une harmonisation européenne ? . Procédure civile – Procédures d’exécution civiles : les fondements du procès civil dans l’Union européenne , l’Université de Constanţa, l’Union internationale des huissiers de justice et l’Union nationale des huissiers de justice de Roumanie, Sep 2012, Constanţa, Roumanie. ⟨halshs-01474541⟩