Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne sur l’exécution "déloyale"

Guillaume Payan (1)

1 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

Mots clés: Procès équitable; droit à l'exécution; Cour européenne des droits de l'homme; Cour de justice de l'Union européenne; Espace judiciaire civil européen

Domaines: Droit

Guillaume Payan. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne sur l’exécution "déloyale" . 22e Congrès de l’Union internationale des huissiers de justice, intitulé « L’huissier de justice, lien entre le droit et l’économie : une nouvelle approche de l’exécution », l’Union internationale des huissiers de justice, Jun 2015, Madrid, Espagne. ⟨halshs-01474444⟩