La responsabilité des huissiers de justice : l’exemple du droit français

Guillaume Payan

Communication dans un congrès Année : 2015

La responsabilité des huissiers de justice : l’exemple du droit français

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Guillaume Payan

Fonction : Auteur
PersonId : 15346
IdHAL : guillaume-payan
ORCID : 0000-0002-5010-3644
IdRef : 130224634

Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

CV

Mots clés

huissier de justice responsabilité professionnelle responsabilité pénale responsabilité civile

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr La responsabilité des huissiers de justice : l’exemple du droit français
Auteur(s)	Guillaume Payan ¹ 1 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras ( 217754 ) - 35, avenue Alphonse Daudet, BP 1416, 83056 Toulon Cedex - France Droits International, Comparé et Européen CDPC ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Langue du document	Français
Vulgarisation	Non
Actes	Non
Comité de lecture	Oui
Invité	Oui
Audience	Internationale
Titre du congrès	Responsability and Legal Liability in Performing Regulated Professions
Date début congrès	2015-11-05
Date fin congrès	2015-11-06
Ville	Tîrgu Mureş
Pays	Roumanie
Organisateur du congrès	l’Université Petru Maior de Tîrgu Mureş et l’Association des facultés de droit latines
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr huissier de justice, responsabilité professionnelle, responsabilité pénale, responsabilité civile

Guillaume PAYAN : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01474411

Soumis le : mercredi 22 février 2017 à 17:23:32

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

Dates et versions

halshs-01474411, version 1 (22-02-2017)

Identifiants

HAL Id : halshs-01474411 , version 1

Citer

Guillaume Payan. La responsabilité des huissiers de justice : l’exemple du droit français . Responsability and Legal Liability in Performing Regulated Professions , l’Université Petru Maior de Tîrgu Mureş et l’Association des facultés de droit latines, Nov 2015, Tîrgu Mureş, Roumanie. ⟨halshs-01474411⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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