Faut-il encore payer ses dettes ? Réponses en droit international privé communautaire

Guillaume Payan

Communication Dans Un Congrès Année : 2005

Faut-il encore payer ses dettes ? Réponses en droit international privé communautaire

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Guillaume Payan

Fonction : Auteur
PersonId : 15346
IdHAL : guillaume-payan
ORCID : 0000-0002-5010-3644
IdRef : 130224634

Droit public comparé - droit international et droit européen/Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

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Mots clés

Injonction de payer européenne Union européenne Petits litiges coopération judiciaire civile Espace judiciaire civil européen

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01474388

Soumis le : mercredi 22 février 2017-17:11:42

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:07

Dates et versions

halshs-01474388 , version 1 (22-02-2017)

Identifiants

HAL Id : halshs-01474388 , version 1

Citer

Guillaume Payan. Faut-il encore payer ses dettes ? Réponses en droit international privé communautaire . Faut-il encore payer ses dettes ?, Faculté de droit de l'Université de Toulon, May 2005, Toulon, France. ⟨halshs-01474388⟩

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