L’obligation de respecter les règles de l’art

Guillaume Payan (1, 2)

1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen
2 DPCDIDE/CDPC - Droit public comparé - droit international et droit européen/Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras

Mots clés: Règles de l'art; responsabilité civile; contrat de louage d'ouvrage; responsabilité des constructeurs

Domaines: Droit

Guillaume Payan. L’obligation de respecter les règles de l’art . Deuxièmes assises de l’institut de droit immobilier de Toulon et du Var, Jun 2006, Toulon, France. ⟨halshs-01474382⟩