Projets STOBRA sur l’harmonisation européenne de certains aspects des législations nationales en matière d’exécution

Guillaume Payan

Communication dans un congrès Année : 2016

Projets STOBRA sur l’harmonisation européenne de certains aspects des législations nationales en matière d’exécution

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Guillaume Payan

Fonction : Auteur
PersonId : 15346
IdHAL : guillaume-payan
ORCID : 0000-0002-5010-3644
IdRef : 130224634

Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

CV

Mots clés

harmonisation européenne procédurale Espace judiciaire civil européen Droit européen de l'exécution Union internationale des huissiers de justice Union européenne des huissiers de justice

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr Projets STOBRA sur l’harmonisation européenne de certains aspects des législations nationales en matière d’exécution
Auteur(s)	Guillaume Payan ¹ 1 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras ( 217754 ) - 35, avenue Alphonse Daudet, BP 1416, 83056 Toulon Cedex - France Droits International, Comparé et Européen CDPC ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Langue du document	Français
Vulgarisation	Non
Actes	Non
Comité de lecture	Oui
Invité	Oui
Audience	Internationale
Titre du congrès	Conseil permanent de l’Union internationale des huissiers de justice
Date début congrès	2016-11-22
Date fin congrès	2016-11-25
Ville	Paris
Pays	France
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Organisateur du congrès	l’Union internationale des huissiers de justice
Mots-clés	fr harmonisation européenne procédurale, Espace judiciaire civil européen, Droit européen de l'exécution, Union internationale des huissiers de justice, Union européenne des huissiers de justice

Guillaume PAYAN : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01474343

Soumis le : mercredi 22 février 2017 à 16:48:53

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

Dates et versions

halshs-01474343, version 1 (22-02-2017)

Identifiants

HAL Id : halshs-01474343 , version 1

Citer

Guillaume Payan. Projets STOBRA sur l’harmonisation européenne de certains aspects des législations nationales en matière d’exécution . Conseil permanent de l’Union internationale des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, Nov 2016, Paris, France. ⟨halshs-01474343⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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