La transparence patrimoniale en droit(s) européen(s): réalisations et perspectives

Guillaume Payan

Article dans une revue Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement Année : 2016

La transparence patrimoniale en droit(s) européen(s): réalisations et perspectives

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Guillaume Payan

Fonction : Auteur
PersonId : 15346
IdHAL : guillaume-payan
ORCID : 0000-0002-5010-3644
IdRef : 130224634

Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

CV

Mots clés

transparence patrimoniale droit à l'exécution CEPEJ coopération judiciaire civile Espace judiciaire civil européen

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La transparence patrimoniale en droit(s) européen(s): réalisations et perspectives
Auteur(s)	Guillaume Payan ¹ 1 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras ( 217754 ) - 35, avenue Alphonse Daudet, BP 1416, 83056 Toulon Cedex - France Droits International, Comparé et Européen CDPC ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Ius actores - Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement (ISSN : 1784-6188, ISSN électronique : 2566-1744) Publié par Larcier
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-11-01
Page/Identifiant	272-305
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr transparence patrimoniale, droit à l'exécution, CEPEJ, coopération judiciaire civile, Espace judiciaire civil européen

Guillaume PAYAN : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01474054

Soumis le : mercredi 22 février 2017 à 14:06:34

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

Dates et versions

halshs-01474054, version 1 (22-02-2017)

Identifiants

HAL Id : halshs-01474054 , version 1

Citer

Guillaume Payan. La transparence patrimoniale en droit(s) européen(s): réalisations et perspectives. Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2016, pp.272-305. ⟨halshs-01474054⟩

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