Réforme des règlements européens "Petits litiges" et "Injonction de payer": des améliorations bienvenues mais encore insuffisantes

Guillaume Payan

Article dans une revue Revue Lamy Droit civil Année : 2016

Réforme des règlements européens "Petits litiges" et "Injonction de payer": des améliorations bienvenues mais encore insuffisantes

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Guillaume Payan

Fonction : Auteur
PersonId : 15346
IdHAL : guillaume-payan
ORCID : 0000-0002-5010-3644
IdRef : 130224634

Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

CV

Mots clés

Injonction de payer européenne Espace judiciaire civil européen Règlement Petits litiges coopération judiciaire civile

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Réforme des règlements européens "Petits litiges" et "Injonction de payer": des améliorations bienvenues mais encore insuffisantes
Auteur(s)	Guillaume Payan ¹ 1 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras ( 217754 ) - 35, avenue Alphonse Daudet, BP 1416, 83056 Toulon Cedex - France Droits International, Comparé et Européen CDPC ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RLDC - Revue Lamy Droit civil (ISSN : 1768-4099, ISSN électronique : 2115-8886) Lamy [2004-2007] - Wolters Kluwer [2007-2002] - Lamy Liaisons [2023-....] Publié par Lamy [2004-2007] - Wolters Kluwer [2007-2002] - Lamy Liaisons [2023-....] https://www.lamyline.fr/Content/RevuesGroup.aspx?params=H4sIAAAAAAAEACsoTcrNTylOzbENSi0rTS1WKyhNSsnPBQkYGBhbBnqCBBLTi0oLoEIRxqFYhADXmYIORwAAAA==WKE
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-10-01
Page/Identifiant	29-32
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Injonction de payer européenne, Espace judiciaire civil européen, Règlement Petits litiges, coopération judiciaire civile

Guillaume PAYAN : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01474044

Soumis le : mercredi 22 février 2017 à 13:52:54

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

Dates et versions

halshs-01474044, version 1 (22-02-2017)

Identifiants

HAL Id : halshs-01474044 , version 1

Citer

Guillaume Payan. Réforme des règlements européens "Petits litiges" et "Injonction de payer": des améliorations bienvenues mais encore insuffisantes. Revue Lamy Droit civil, 2016, pp.29-32. ⟨halshs-01474044⟩

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