Autodétermination et eurodétermination : le cas écossais, symbole d’une réappropriation du droit à la sécession

Aurélie Garbay-Douziech (1)

1 DICE / IE2IA - Droits International, Comparé et Européen / Institut d'études ibériques et ibérico-américaines (IE2IA)

L’actuelle décennie est marquée par la multiplication des processus d’autodétermination parmi lesquels le cas écossais tend, à plusieurs égards, à se démarquer. D’abord en ce que le processus qui s’est conclu par le vote du 18 septembre 2014 a été une réussite : du point de vue de la participation des électeurs, mais également quant à son exemplarité démocratique. Reconnaissant la légitimité conférée par les urnes au programme sécessionniste du SNP, le gouvernement britannique a accepté sa mise en œuvre et l’organisation d’un référendum sur l’indépendance de l’Ecosse. A priori strictement limitée à d’une sécession du territoire vis-à-vis du Royaume-Uni, la question posée en 2014 fut toutefois empreinte d’une dimension européenne, le gouvernement de David Cameron ayant souligné que l’indépendance écossaise ne s’accompagnerait pas nécessairement du maintien de l’Ecosse dans l’Union européenne. Par conséquent, la réponse, en particulier dans son volet négatif, fut non seulement l’expression d’un souhait relatif à la relation de l’Ecosse avec le Royaume-Uni, mais aussi celle d’un souhait quant à sa relation avec l’Union européenne. Cette « euro-détermination » concomitante a cependant été remise en question à l’occasion du processus du « Brexit ». Le processus de sécession vis-à-vis de l’Union européenne – qui s’est achevé par le vote du 25 juin 2016 – concerne en effet tous les membres du Royaume-Uni, c’est-à-dire y compris l’Ecosse. La sortie de l’Union européenne s’apparente ainsi, pour le corps électoral écossais, à un reniement du pacte scellé par le vote de 2014. Pour autant, la réponse écossaise a été mesurée, le SNP, en particulier, rejetant l’idée d’un nouveau référendum d’indépendance « à chaud » et insistant sur la nécessité de comprendre que le vote sécessionniste ne doit pas être entendu comme une fin en soi mais comme une étape dans un processus plus global. Ce pragmatisme, héritier des leçons du processus ayant mené au référendum de 2014 comme des contre leçons du Brexit, témoigne ainsi d’une véritable compréhension de cette problématique et des enjeux qui la sous-tendent au-delà de l’acte instantané du vote.

Mots clés: référendum; autodétermination; Brexit; corps électoral; consensus

Domaines: Droit

Aurélie Garbay-Douziech. Autodétermination et eurodétermination : le cas écossais, symbole d’une réappropriation du droit à la sécession. Journée d'étude "Sécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel", IE2IA, Oct 2016, Pau, France. ⟨halshs-01473465⟩