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La ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges : insuffisance d'évaluation et absence d'utilité publique : note sous Conseil d'Etat 15 avril 2016, Fédération nationale des associations d'usagers des transports, n° 387475 et autres

Mots-clés : Utilité publique
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01471767
Contributor : Pierre Bon <>
Submitted on : Monday, February 20, 2017 - 11:57:15 AM
Last modification on : Thursday, March 5, 2020 - 7:15:30 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01471767, version 1

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Citation

Pierre Bon. La ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges : insuffisance d'évaluation et absence d'utilité publique : note sous Conseil d'Etat 15 avril 2016, Fédération nationale des associations d'usagers des transports, n° 387475 et autres. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2016, Mai-juin 2016 (3), pp.519-527. ⟨halshs-01471767⟩

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