Où en est la responsabilité de plein droit de l'administration du fait des personnes placées sous sa garde ?

Mots-clés : Responsabilité
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01471550
Contributor : Pierre Bon <>
Submitted on : Monday, February 20, 2017 - 10:06:52 AM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:15:44 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01471550, version 1

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Citation

Pierre Bon. Où en est la responsabilité de plein droit de l'administration du fait des personnes placées sous sa garde ?. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2013, pp.127-139. ⟨halshs-01471550⟩

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