Les groupes minoritaires de l'article 51-1 de la Constitution : de l'artifice juridique à la réalité politique d'un un contre-pouvoir

Priscilla Monge (1)

1 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

L'introduction constitutionnelle de la catégorie des groupes minoritaires à l'article 51-1 de la Constitution par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a suscité des sentiments contradictoires. Passée inaperçue auprès de la doctrine juridique , la reconnaissance de cette catégorie intermédiaire a d'abord révélé sa grande ambiguïté. Reposant a priori sur une logique arithmétique, elle prend désormais place dans le texte constitutionnel à côté des groupes d'opposition, lesquels répondent davantage à une logique politique. Cette distinction entre les groupes d'opposition et les groupes minoritaires laisse apparaître deux difficultés. Sur un plan strictement sémantique, la formule est ambigüe car à l'évidence un groupe d'opposition est, par hypothèse, un groupe arithmétiquement minoritaire. Cela induit une deuxième difficulté qui est celle du décalage entre la reconnaissance juridique de ces groupes comme minorités et la réalité politique de leur possible appartenance à la majorité. Autrement dit, un groupe peut être minoritaire sur le plan arithmétique et majoritaire sur le plan politique. Par ailleurs, la reconnaissance de cette catégorie intermédiaire de groupe se heurte au manichéisme qui caractérise, à l'excès peut-être, les assemblées parlementaires françaises. C'est désormais un lieu commun que de distinguer le travail parlementaire en commission et en séance, de classer les fonctions du Parlement entre la législation et le contrôle, de confronter le bloc majoritaire et le bloc d'opposition, et même d'opposer l'Assemblée nationale et le Sénat. Dans ce réflexe de répartition binaire, les groupes minoritaires font figure d'exception et apparaissent à la fois comme un élément de déstabilisation et de dépassement. La vie parlementaire s'inscrit pourtant davantage dans cette réalité. Dans toute activité législative, il existe une part de contrôle, dans tout affrontement partisan, des terrains de compromis… C'est peut-être là la plus grande vertu des groupes minoritaires. Ils participent de la consécration juridique du dépassement de l'affrontement traditionnel entre la majorité et l'opposition pour admettre, sur le plan théorique au moins, qu'être parlementaire ce n'est pas s'inscrire dans une posture d'adhésion frénétique ou de contestation systématique. Ils concrétisent également le multipartisme qui caractérise les assemblées parlementaires françaises et cette reconnaissance permet, dans une certaine mesure, la réalisation du concept même de représentation.

Mots clés: Groupes parlementaires; Groupes minoritaires; article 51-1 de la Constitution

Domaines: Droit

Priscilla Monge. Les groupes minoritaires de l'article 51-1 de la Constitution : de l'artifice juridique à la réalité politique d'un un contre-pouvoir. Revue française de droit constitutionnel, 2015, 103, pp.615-632. ⟨10.3917/rfdc.103.0615⟩. ⟨halshs-01469984⟩