Civil Law Consequences of Corruption and Bribery in France

Béatrice Jaluzot (1) , Michaela Meiselles

1 IAO - Institut d'Asie Orientale

A l’heure d’une grave crise financière mondiale et où Transparency International publie son index annuel (23 sept. 2008 : Corruption Perceptions Index 2008) et où la France figure au 23e rang mondial, la question de l’efficacité de la lutte contre la corruption se pose. Une rapide analyse de l’arsenal juridique français laisse apparaître les déficiences et les lacunes des mesures mises en œuvres. Toutefois la question de savoir si toutes ces ressources sont bien exploitées se pose. En effet, la France a introduit en droit français la Convention civile sur la corruption du Conseil de l’Europe signée à Strasbourg le 4 novembre 1999 (nov. 2008).

Mots clés: droit civil; corruption; responsabilité civile; corruption; responsabilité civile

Domaines: Droit; Droit; Histoire; Histoire

Béatrice Jaluzot, Michaela Meiselles. Civil Law Consequences of Corruption and Bribery in France. The Civil Law Consequences of Corruption, O. Meyer (dir.), Nomos Verlag, pp.225 - 238, 2009, 978-3-8329-4496-4. ⟨10.5771/9783845216843-225⟩. ⟨halshs-01469762⟩