Gens de mer : un marché international du travail

Résumé : L’ouvrage envisage les mutations du travail à bord des navires marchands. Il s’agit du premier secteur internationalisé, du fait de la liberté d’immatriculation du navire, de la recherche d’une main d’œuvre qualifiée, mais compétitive. La Convention du travail maritime, adoptée en 2006 par l’OIT, a pris une dimension universelle, et rénove l’encadrement de ce secteur, notamment par une certification sociale. Le contrôle des navires par l’Etat du port participe à l’effectivité des normes internationales, ainsi qu’à leur régionalisation. Le droit social européen s’efforce d’intégrer la dimension internationale de ce secteur, de construire un marché régional harmonisé, de traiter les armements maritimes comme toute autre entreprise. Le contrôle des sociétés de manning et le rattachement des gens de mer à un système de protection sociale constituent deux chantiers particulièrement complexes, susceptibles d’engendrer des concurrences déloyales. Human Sea – « Il faut rendre la mer humaine. Le développement des activités humaines en mer – Quelles évolutions juridiques ? ». Ce programme européen de recherche, ERC Advanced Grant 2013 n° 340770, animé par le professeur Patrick CHAUMETTE, de l’université de Nantes, s’intéresse aux répercussions des évolutions technologiques sur les activités maritimes, sur leurs impacts sur le droit de la mer et le droit maritime.
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Contributeur : Jonathan Ruillé <>
Soumis le : jeudi 16 février 2017 - 15:57:26
Dernière modification le : mercredi 27 juin 2018 - 16:00:05
Document(s) archivé(s) le : mercredi 17 mai 2017 - 21:12:53

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Patrick Chaumette. Gens de mer : un marché international du travail. 2016, 978-84-15176-67-1. 〈halshs-01469625〉

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